Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement payant permettant à un club d'utiliser l'application Mon Vestiaire, éditée par GUIHENEUF Pierre-Alexis, entrepreneur individuel (SIRET 106 588 148 00010).

2. Essai gratuit

Chaque nouveau club bénéficie d'un mois d'essai gratuit, sans engagement et sans carte bancaire requise pour le démarrer. À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation nécessite la souscription d'un abonnement payant.

3. Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la taille et des besoins de chaque club, et communiqués avant toute souscription. Deux formules sont proposées : un abonnement mensuel (facturé sur la durée de la saison, d'août à juin) et un abonnement annuel réglé en une fois. Toutes les catégories du club et un nombre illimité de membres sont inclus dans l'abonnement.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. Mon Vestiaire ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) à compter de la fin de la période d'essai.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par le club, sans engagement de durée minimale au-delà de la période déjà réglée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée, sauf accord contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec des personnes morales (clubs). Pour toute question relative à un cas particulier, contactez contact@monvestiaire.app.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement).

8. Contact

Pour toute question relative à la facturation : contact@monvestiaire.app