Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
1. Parties
Les présentes CGV s'appliquent entre :
- Le vendeur : GUIHENEUF Pierre-Alexis, entrepreneur individuel, 54 Rue de la Rodrie, 44720 Saint-Joachim — contact@monvestiaire.app
- L'acheteur : tout représentant légal d'un club de football amateur (ci-après « le Client »)
2. Description du service
Mon Vestiaire est une application web SaaS de gestion de club de football amateur incluant la gestion des effectifs, convocations, matchs, entraînements, présences, messagerie et encart sponsor, pour l'ensemble des catégories du club.
3. Période d'essai
Tout nouveau client bénéficie d'un mois d'essai gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, le client choisit librement de souscrire ou non.
4. Tarifs
Le tarif de l'abonnement est déterminé en fonction de la taille du club (nombre de licenciés) et communiqué au Client avant toute souscription. Il est ensuite fixé pour toute la durée de l'abonnement souscrit, sans modification possible avant son terme.
- Abonnement mensuel : tarif communiqué au Client, prélevé mensuellement sur la saison complète (août à juin, soit 11 mois). Sans renouvellement automatique.
- Paiement annuel : tarif communiqué au Client, payé en une seule fois, avec une économie équivalente à un mois offert par rapport au tarif mensuel correspondant. Sans renouvellement automatique.
L'Éditeur étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (Visa, Mastercard, American Express). En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
6. Durée et renouvellement
L'abonnement mensuel court sur la saison complète (août à juin, soit 11 mois), sans renouvellement automatique. À l'approche de la fin de saison, le client sera contacté par email pour décider de reconduire ou non l'abonnement.
L'abonnement annuel couvre 12 mois à compter de la souscription, sans renouvellement automatique. Le client sera contacté avant l'échéance.
En l'absence de renouvellement, l'accès prend fin à l'expiration de la période souscrite.
7. Résiliation anticipée
L'abonnement étant conclu pour une durée déterminée, aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, sauf cas de force majeure ou manquement grave de l'Éditeur.
8. Droit de rétractation
Si le service n'a pas encore été utilisé après souscription, le client peut demander l'annulation dans les 14 jours suivant la souscription à contact@monvestiaire.app.
9. Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire, d'une perte de données imputable à l'hébergeur, ou d'un cas de force majeure. Le Client est responsable des données saisies dans l'application.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige non résolu amiablement sous 30 jours, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.